Plus de 3 semaines de grève à la Cour Nationale du Droit d’Asile

Montreuil, le 07 mars 2018

23 jours de grève ! À 15 minutes à pieds de chez moi ! Et j’en avais même pas encore entendu parler ! Du coup, pas de temps à perdre, j’essaye de joindre les grévistes de la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) pour en savoir plus ! « Essayez de venir  vers 15h… » OK !

À l’entrée du bâtiment, une grande pancarte « Justice de qualité pour le pays de la Liberté ! », des panneaux « CNDA en grève » écrits dans toutes les langues. Je rentre, c’est calme à l’intérieur ! Moi qui m’attendais à voir les lieux occupés par une horde de syndicalistes survoltés !

J’interroge la dame de l’accueil : « – Bonjour, j’ai vu que la CNDA était en grève ! – Ce n’est pas toute la CNDA. Des rapporteurs et des avocats sont en grève – Ah, et alors, pourquoi ils sont en grève ? – Pour plusieurs choses. D’abord il y en a qui font grève contre la nouvelle loi sur les demandeurs d’asile, d’autres par rapport à leur statut ! Les rapporteurs sont en réunion, à la cafétéria, si vous voulez aller les voir… – Ok, merci ! Et du coup, vous ne faites pas grève, vous ? – Non, nous on ne peut pas, vous vous rendez compte ? Si on fait grève, tout s’écroule, on est piégés. Mais on est à fond derrière eux ! »

J’arrive à la cafétéria. Ils sont une trentaine, en pleine AG. On parle avancement des négociations, ce sur quoi on est prêts à lâcher, ou à ne rien lâcher au contraire… A la fin de l’AG, la reconduite de la grève est votée… Et de 24 !

Une jeune femme vient vers moi : « C’est vous le journaliste ? » Journaliste, euh, ouais… On va dire ça…

Alice* est en grève depuis le début.

« On a plusieurs revendications, externes et internes à la Cour. Externes, c’est principalement contre le projet de loi asile-immigration du gouvernement, et internes, ce sont nos revendications par rapport aux conditions de travail, le manque de professionnalisation de la Cour, qui fonctionne quand même un petit peu à l’arrache..

Ce qu’on dénonce, c’est que c’est nous, les rapporteurs qui étudions les dossiers alors que ce sont les juges qui décident. Et après c’est à nous de rédiger les décisions qu’on n’a même pas prises. On conteste ça, le fait que le rapporteur fait 90% du boulot, que les juges arrivent un peu les mains dans les poches… Pas tous, hein ! Ils n’ont pas toujours une analyse très profonde alors que nous on a vraiment été experts du dossier.  On considère que les juges ne sont pas assez formés. Certains juges viennent de la Cour des Comptes et ne sont donc pas spécialisés en droit d’asile. On demande à ce qu’ils aient une formation obligatoire, Ce qui parait assez simple comme revendication.

– C’est même étonnant que ça se fasse pas déjà !

– Voilà ! On aimerait travailler avec des gens qui savent de quoi ils parlent. Et on veut pouvoir décider également, que notre avis puisse compter.

On demande aussi à ce qu’il y ait moins de dossiers par audience. Classiquement, c’est 6 affaires le matin, 7 l’après-midi. On n’a pas le temps. On a que 2-3 heures pour préparer chaque dossier, c’est vraiment pas beaucoup, pour tout lire, tout comprendre, approfondir, faire des recherches… . L’audience, c’est 30 à 40 minutes par personne, pour juger de leur vie. On veut  plus de temps, pour que la justice soit plus qualitative quoi… On a vraiment une volonté de professionnaliser les audiences, et d’être sérieux, parce que pour le moment, ça fait parfois un peu amateur…

Après, on a des revendications un peu plus détaillées sur la gestion des risques psycho-sociaux avec une demande d’accompagnement psychologique pour certaines personnes qui en auraient besoin.

Il faut aussi savoir qu’en moyenne, un rapporteur reste seulement deux ans à la Cour. Il n’y a pas de perspectives d’évolution de carrière, le salaire reste quasiment le même pendant 6 ans. Ca aussi c’est un problème.

Pour ce qui est de nos revendications externes à la Cour, c’est le projet de loi « asile-immigration » qui est vraiment contestable, puisque la volonté du gouvernement, c’est de réduire les délais. Les délais à réduire, ça serait ceux de ce qui a lieu avant la CNDA, c’est-à-dire les délais pour déposer une demande d’asile en préfecture. C’est des délais qui sont très longs. On peut le voir à la télé, ou dans les rues de Paris, les gens faire la queue super longtemps, venir à 4 heures du matin ! Ça c’est vraiment choquant, et il n’y a aucune volonté du gouvernement de réduire ces délais là. C’est surprenant, alors que le délai de recours à la CNDA, qui est d’un mois, ils voudraient le faire passer à deux semaines. Sauf que deux semaines ça devient super court parce qu’il faut que la personne demandeur d’asile, probablement non francophone, ait le temps de contacter un avocat, de comprendre, d’aller chercher le courrier… Et puis pour l’avocat, il faut rédiger un vrai recours…

– Et ils vont augmenter les moyens, pour vous permettre de faire tout ça en deux semaines ?

– Pour l’instant ils nous ont seulement donné quelques postes de rapporteur en plus, mais on n’a plus de salles d’audience disponibles, donc ça bloque. On peut pas aller plus vite ! Il y a un vrai manque de moyens. Et puis il y a un moment ou, si on va plus vite, on ne peut plus bien juger.

Il faut savoir que dans toute juridiction administrative classique, pour les citoyens français, le délai de recours est toujours de deux mois. Donc on voit bien la justice à deux vitesses entre le requérant étranger, qui va avoir que deux semaines, et le requérant français, qui a le droit à deux mois. Il y a toute cette logique-là derrière. Ca va au delà de la question de savoir si on doit accueillir les étrangers ou pas ! C’est une question de respect des droits fondamentaux des individus !

Dans le projet de loi, il y a aussi le problème du caractère suspensif ou non suspensif du recours, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, quand on est en procédure devant la CNDA, avant d’avoir un rendez-vous et une décision on a le droit de rester sur le territoire français. Demain, avec le projet de loi on inverse le principe. On voudrait que les requérants de certains pays, considérés comme sûrs, où il n’y a pas de gros conflit, comme l’Arménie ou le Sénégal, puissent être renvoyés, même si ils n’ont pas encore été convoqués en audience. Et si jamais finalement ils obtenaient le droit d’asile, on irait les chercher. Alors moi j’aimerai bien qu’on me précise comment on va chercher un mec qui a obtenu l’asile au Sénégal, parce que je suis pas sûre qu’on ait les moyens de retrouver ces personnes là… Donc c’est totalement hypocrite, c’est là encore une grosse atteinte aux droits à un recours effectif !

Franchement, on se sent un petit peu abandonnés. C’est le droit d’asile, donc on s’en fiche un peu quoi… Et ce qui est compliqué, c’est que c’est très technique, il y a pas beaucoup de gens qui sont spécialisés dans le droit d’asile en France, là ça fait quand même la quatrième semaine qu’on est en grève, ça coûte cher pour les agent, parce qu’on est presque à un mois de salaire qui a sauté !

– Justement, comment vous faites pour tenir ?!

– Bah déjà on se sert les coudes !! Et puis on a une cagnotte litchi sur internet, on a eu 12 000 € de dons. Ça changera pas grand-chose individuellement, mais ça rapporte quand même un soutien, ne serait-ce que moral. Et puis après, c’est un engagement pour espérer un avenir meilleur.

Là, on est quand même satisfaits d’avoir obtenu une certaine visibilité, parce qu’on a pas mal de médias, de députés qui s’intéressent à nous, après on est très déçus des négociations avec les directions de la Cour et du Conseil d’Etat, ils sont très fermés, ils nous infantilisent un petit peu. Ils nous ont fait comprendre qu’on était un peu des gamins… capricieux, et que ça suffit…

Il y a un véritable désengagement des directions de la Cour et du Conseil d’Etat face au manque de professionnalisation de la juridiction. Et personnellement, je pense que ce désengagement des interlocuteurs avec lesquels on négocie reflète le désengagement de l’Etat face à ses responsabilités en termes de gestion des réfugiés… C’est dans l’air du temps.  Mais on continue, et on espère ! Au moins pour défendre des valeurs qui sont au cœur même du droit d’asile.

– Et donc là vous avez reconduit la grève !

– Ouais, on a reconduit pour demain.

– Vous décidez au jour le jour ?

– Tous les jours on se réunit, on débat des avancées de la journée, ce matin on était à une manifestation devant l’Assemblée Nationale avec les avocats, puisqu’ils sont aussi en grève. Voilà, on essaye de faire des choses un peu tous les jours, au moins symboliques, et puis surtout, on discute, on essaye… Mais ça prend du temps d’alerter les autorités. On tente d’alerter les interministériels, parce que c’est eux qui ont le pouvoir et la marge de manœuvre. On avait réussi à interpeler le ministère de la Justice, maintenant, est-ce qu’ils vont avoir le courage et la volonté d’aller faire la démarche d’aller frapper à la porte de chaque ministère, je n’en suis pas sûre, mais on essaye quoi…

–  Il y a eu des avancées pendant ces 23 jours ?

On nous a seulement proposé des compensations salariales, pour nous acheter, clairement. C’est un peu hypocrite par rapport à nos revendications qui vont au delà de ça. C’est stratégique de leur part, parce que forcément, il y a des gens qui vont dire : « Non, non, mais attendez, c’est déjà pas mal, on peut pas avoir tout ce qu’on nous demande… ». Oui, sauf que la direction, ça leur coute rien, et ça leur coûterait bien plus de repenser leur manière de gérer cette juridiction, qui aujourd’hui n’est vue que par la logique comptable et productiviste. C’est vraiment une politique du chiffre. Moi je veux bien faire mon boulot, essayer de « désengorger l’asile », pour reprendre leurs termes, même si ça veut rien dire en soi. Mais il faut aussi bien le faire !

– Et comment on peut vous soutenir du coup ?

– Ecrire sur nous, déjà, c’est chouette ! Nous suivre sur Twitter, Facebook,  sur Litchi, ne serait-ce qu’avec un euro symbolique, et un message de soutien, c’est toujours super. Et d’en parler, c’est le plus important. Je pense que c’est déjà beaucoup. Après, une chose sur le long terme ! Les audiences sont publiques, n’importe qui peut venir, tous les jours entre 9h et 17h, pour assister à n’importe quelle audience. Il suffit de se présenter au 35 rue Cuvier (à Montreuil). Et ça c’est intéressant, ne serait-ce que pour comprendre comment aujourd’hui en France, l’asile est géré.

– C’est vrai que c’est un monde à part, et pour les gens, comme moi, qui sont pas du tout dans ce domaine là, on n’a aucune idée de comment ça se passe…

– C’est aussi ça, le problème, c’est que c’est un peu dissimulé… Donc c’est bien d’en parler, de dire ce qui se passe, pour pas que ça se dégrade encore plus…

– Vous êtes optimistes pour l’avenir ?

Un mouvement social sans optimisme, de toute façon, c’est pas possible ! Après, là où on est vraiment optimistes, c’est qu’il y a un enjeu à l’Assemblée Nationale. Ca va rentrer en débat parlementaire à partir de fin mars, début avril, et puis il y a déjà eu quelques rencontres avec les députés, donc ça c’es bien ! On n’a pas nécessairement besoin d’être en grève pour ça, mais montrer qu’on est mobilisés, c’est toujours plus crédible. Et puis pour les requérants, je pense que c’est positif de montrer qu’on est préoccupés par ça.

On a réussi à formuler un avis sans qu’il soit totalement politisé, et c’est pas facile de se positionner sur le droit d’asile sans être hyper politique. Mais aujourd’hui, je peux dire que tout ce qu’on revendique se base sur des choses qui sont légales…

– C’est clair, quand je t’entend, j’ai pas l’impression que vous ayez une posture idéologique ultra radicale quoi…

– Non, je pense qu’on a réussi un peu à faire passer ce message là, et ça, c’est une vrai victoire. Après, on a des autorités super rigides, une direction qui n’est absolument pas flexible, et totalement désengagée, donc ça… On est un peu impuissants face à ça, mais on essaye ! »

Je repars de là énervé de les voir là, fatigués par 23 jours de grève, alors qu’ils demandent uniquement le respect de leur travail et le respect des être humains qu’ils côtoient ! Mais je suis aussi impressionné :  « Putain, ils tiennent bon, quoi ! »  Et il faut qu’ils tiennent le coup, jusqu’au bout ! Il faut qu’ils gagnent cette lutte ! Et il faut qu’on les aide à gagner cette lutte !

Lien vers le groupe facebook : CNDA en grève

Lien vers la cagnotte Litchi : Les agents du CNDA en grève

Lien vers la pétition : CNDA : « Une justice de qualité en droit d’asile, mobilisons-nous »

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